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    Constitution

    Homo Vivens, la Société des amis de l'Encyclopédie de l'Agora

     

    Édition du 31 janvier 2012

    Table des matières

    1-ARTICLE DÉFINITIONS 1
    2-ARTICLE DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2
    3-ARTICLE MEMBRES DE LA CORPORATION 2
    4 ARTICLE ASSEMBLÉE DES MEMBRES 4
    5-ARTICLE Membres du Conseil d'administration 6
    6-ARTICLE RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 8
    7-ARTICLE EXERCICE FINANCIER 11
    8-ARTICLE VÉRIFICATION DES LIVRES 11
    9-ARTICLE SIGNATURE DES CHÈQUES 11
    10-ARTICLE POUVOIRS D'ACQUISITIONS ET D’EMPRUNTS 12
    11-ARTICLE AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS 12
    12-ARTICLE DISSOLUTION 12

    1-ARTICLE DÉFINITIONS

    RÈGLEMENT
    Le mot « règlement » signifie celui relatif à la constitution de la Corporation ci-dessous mentionnée.
    CORPORATION
    Le mot « Corporation » signifie Homo Vivens, La Société des amis de l'Encyclopédie de l'Agora , corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, Partie III (L.R.Q., chap. C-38, art. 218) de la province de Québec, par lettres patentes déposées au registre le 4 août 2006 sous le numéro d’entreprise du Québec 1163901052.
    BUTS
    La Corporation est créée à des fins purement sociales et charitables, sans intention pécuniaire pour ses membres. Les objets de la constitution en personne morale sont :
    a)Veiller à la création et à la diffusion du savoir encyclopédique axée sur la vision du monde, de la nature et de l'homme présentée dans le document Homo Vivens. (Voir annexe ) b)Soutenir et favoriser l’accès à ce savoir et en assurer la pérennité. c)Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions, organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour les fins ci haut mentionnées. d)Organiser au besoin toute activité pour favoriser les buts ci haut mentionnés et soutenir les fins auxquelles la corporation est créée. »

    2-ARTICLE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    SIÈGE SOCIAL
    Le siège social de la Corporation est établi dans au 190 Chemin Corey à Barnston Ouest, au Québec, ou à tout autre endroit que le conseil d'administration de la Corporation pourra de temps à autre déterminer.
    SCEAU
    Le sceau, dont l'impression apparaît en couverture, est le sceau de la Corporation.

    3-ARTICLE MEMBRES DE LA CORPORATION

    3.1.Catégories
    La Corporation comprend deux catégories de membres : les membres réguliers et les amis. Les personnes morales et les personnes physiques sont admissibles dans les deux cas.
    3.2 Pouvoirs
    a) Membres réguliers
    Le membre régulier peut à l'occasion des assemblées faire des propositions sur les orientations générales que le Conseil d'administration entend suivre; il peut aussi participer à l'examen des états financiers et à l'élection des administrateurs. Il est invité à s'associer étroitement à Homo Vivens ainsi qu'au développement et à la pérennité des sites actuels de l'Agora en devenant lui-même collaborateur de l'un d'eux, en en créant de nouveaux, en recrutant de nouveaux chercheurs-rédacteurs bénévoles, et enfin en assurant le rayonnement de l'œuvre, en la faisant connaître autour de lui et en collaborant à la campagne de financement. Le Conseil d'administration précisera les avantages auxquels il aura droit.
    b) Amis
    Ils adhèrent aux principes d'Homo Vivens et de l'Encyclopédie de l'Agorases membres dans leurs efforts pour les faire connaître et respecter.Le Conseil d'administration précisera les avantages auxquels ils auront droit.
    3.3 Toute personne physique autre que les requérants, intéressée à devenir membre de la Corporation, doit:
    -payer les frais d'adhésion ainsi que la cotisation annuelle fixés par le conseil d'administration;
    -satisfaire à tous les critères d'éligibilité déterminés de temps à autre par le conseil d'administration;
    -être admise par le conseil d'administration qui a toute discrétion pour adopter la résolution d'admission nécessaire pour donner effet à cette admission.
    3.4 Prises de position publiques
    La corporation sera appelée à prendre position publiquement sur diverses questions . Les membres et les amis pourront jouer un rôle important dans ce contexte, selon des modalités que précisera le Conseil d'administration.
    3.5. Cotisation
    a) Paiement
    1)Les frais d'adhésion et de cotisation annuelle des membres doivent être payés en argent aux époques, lieu et en la manière fixée de temps à autre par le conseil d'administration.
    b) Frais et cotisations par catégorie
    Dans la détermination des frais et des cotisations, le conseil d'administration peut établir des sous-catégories de membres qui bénéficieront de frais ou de cotisations différentes pour tenir compte de leur situation particulière. Le conseil pourra modifier ces sous-catégories lorsqu'il le jugera opportun et sans que les membres affectés ne puissent prétendre à des droits acquis pour le futur.
    3.6 Retrait
    Tout membre peut se retirer en tout temps, en signifiant ce retrait au secrétaire de la Corporation ou à la personne désignée par le conseil d'administration pour gérer la liste des membres. Le non-paiement de la cotisation fixée par le conseil d’administration dans les soixante (60) jours de la date d’échéance fixée par le conseil entraîne automatiquement le retrait du membre.
    3.7. Suspension
    Tout membre qui enfreint un règlement quelconque de la Corporation, peut être suspendu, au moyen d'une résolution à cet effet, du conseil d'administration. Un tel membre peut cependant, après avoir complété une demande de réintégration dans les trente (30) jours de la réception d'un tel avis de suspension, être réintégré à la discrétion du conseil d'administration en autant qu’il a payé tous arrérages ou autres frais dus à la Corporation. Si une demande de réintégration n'est pas complétée par le membre concerné à l'intérieur de ladite période, celui-ci sera réputé avoir perdu sa qualité de membre et un avis à cet effet devra lui être envoyé par le secrétaire de la Corporation ou à la personne désignée par le conseil d'administration pour gérer la liste des membres.
    3.8. Expulsion
    Tout membre qui enfreint un règlement quelconque de la Corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées incompatibles ou nuisibles aux intérêts de la Corporation, peut être expulsé de la Corporation par résolution du conseil d'administration. L'expulsion n'est opposable au membre en question que s'il a eu le droit d'être entendu à une réunion du conseil d'administration convoquée à cette fin. La décision du conseil d'administration doit être transmise au membre concerné par écrit; elle est finale et sans appel.

    4-ARTICLE ASSEMBLÉE DES MEMBRES

    4.1. Assemblée annuelle
    À la fin de chaque exercice financier de la Corporation, avant le 30 septembre, une assemblée générale annuelle des membres se tient à la date et à l'heure que le conseil d'administration détermine chaque année, pour procéder à l'examen des états financiers, du rapport du vérificateur et du rapport du conseil d'administration, à l'élection des administrateurs, à la nomination ou au renouvellement du mandat du vérificateur, ainsi qu'à la détermination de sa rémunération pour l'année en cours.
    L’assemblée reçoit également les orientations générales que le conseil d’administration entend suivre et elle peut formuler des recommandations à l’intention du conseil à ce sujet. Le rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale doit faire état des recommandations qui lui avaient été soumises et de ses décisions à ce sujet.

    4.2. Assemblée spéciale
    Une assemblée spéciale des membres de la Corporation peut être convoquée en tout temps:
    a) par le conseil d'administration, au moyen d'une résolution;

    b) par au moins les un tiers (1/3) des membres en règle, au moyen d'une requête écrite à cet effet, adressée au secrétaire de la Corporation. Une telle requête doit mentionner le but pour lequel l'assemblée doit être convoquée.
    À défaut par le secrétaire de convoquer une telle assemblée dans les dix (10) jours
    de la réception de ladite requête, celle-ci pourra être convoquée par l'un des
    signataires de la requête.
    4.3. Lieu des assemblées
    Les assemblées des membres de la Corporation sont tenues au siège social de la Corporation ou à tout autre endroit déterminé par le conseil d'administration.
    Advenant le cas où une assemblée est tenue à l'extérieur du Québec, les membres absents ayant renoncé à l'avis de convocation ou ayant consenti à la tenue de l'assemblée, seront présumés avoir consenti à la tenue d'une telle assemblée.
    4.4. Avis de convocation
    Un avis de convocation spécifiant la date, l'heure, le lieu ainsi que les affaires devant être traitées à une assemblée annuelle ou spéciale doit être envoyé par la poste régulière à chacun des membres de la Corporation et à chaque administrateur au moins dix (10) jours avant la tenue d'une telle assemblée.
    4.5. Assemblée sans avis
    Une assemblée des membres peut être tenue sans avis, en tout temps et à n'importe quel endroit permis par la Loi:
    a)
    si tous les membres sont présents en personne ou si toutes les personnes non présentes ont renoncé par écrit à l'avis de convocation ou ont consenti à la tenue de l'assemblée; et
    b)
    si le vérificateur et tous les administrateurs sont présents ou ont renoncé par écrit à l'avis de convocation ou ont consenti à la tenue de l'assemblée.
    4.6. Quorum
    Le plus haut des chiffres entre 25 % des membres en règle ou 5 personnes constitue le quorum pour toute assemblée générale ou spéciale des membres.
    Aucune affaire ne peut être transigée dans le cadre d'une assemblée, à moins que
    le quorum ne soit atteint dès l'ouverture et qu'il ne le demeure tout au long de
    ladite assemblée.
    4.7. Droit de vote
    Seuls les membres en règle qui sont des personnes physiques ont le droit de voter dans le cadre des assemblées générales ou spéciales. Chaque membre a droit à un (1) vote. Le vote par procuration n'est pas permis.
    4.8. Majorité
    Sous réserve des dispositions de la Loi ou ses règlements, toute question soumise aux membres à une assemblée est décidée par la majorité des votes exprimés sur la question. Dans l'éventualité d'une égalité des votes, le président de l'assemblée n'aura pas voix prépondérante.
    4.9. Vote à main levée
    Le vote doit se faire à main levée, sauf lorsque les deux tiers (2/3) des membres présents exigent un vote au scrutin secret.
    4.10. Procédure aux assemblées
    Le président de la corporation agit comme président de toute assemblée des membres. Il veille au bon déroulement de l'assemblée et y conduit les procédures sous tous rapports et sa discrétion sur toute matière est décisive et lie tous les membres.
    Le président a le pouvoir de déclarer irrecevables certaines propositions et de dicter la procédure à suivre. Il peut ajourner une assemblée.
    Le président d'assemblée peut être destitué et remplacé en tout temps par les
    membres qui nomment alors son remplaçant parmi eux.

    5-ARTICLE Membres du Conseil d'administration

    Les membres du conseil d'administration doivent servir fidèlement la Corporation, par solidarité mutuelle, en respectant la confidentialité de l’information qu’ils détiennent et en évitant les conflits d’intérêts et les activités engendrant un gain personnel au détriment de la Corporation ou de ses membres et collaborateurs bénévoles.
    Les membres du conseil d'administration doivent aviser le conseil d’administration au sujet de toute action ou décision projetée qui est, à leur connaissance, illégale ou déloyale, et conseiller le Conseil au sujet des conséquences possibles de la mise en œuvre de cette action ou de cette décision.
    Les membres du conseil d'administration n’accordent aucun privilège spécial à un membre individuel ou à un collaborateur bénévole, et ne peuvent accepter une rémunération personnelle, sauf si le conseil d’administration y consent à l’unanimité.
    Les membres du conseil d'administration doivent susciter un environnement où l’interaction entre les membres du conseil, les collaborateurs bénévoles et les employés de la Corporation a lieu dans l’équité et où la discrimination, le harcèlement ou l’abus de quelque sorte que ce soit sont découragés.
    5.1 DURÉE DU MANDAT
    Le mandat d'un membre du conseil d'administration est d'une durée de trois ans; il débute avec la clôture de l'assemblée annuelle au cours de laquelle il a été élu et prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle du troisième exercice de son mandat. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.
    5.2 DÉMISSION ET DESTITUTION
    Un membre du conseil d'administration peut démissionner en tout temps en adressant un avis écrit au secrétaire de la Corporation. Un membres du conseil d'administration peut être destitué sur décision majoritaire des membres présents à une réunion spéciale convoquée à cette fin. L’avis de convocation doit mentionner qu’une telle personne est passible de destitution ainsi que le motif invoqué pour la destituer. Le Conseil doit permettre au membre passible de destitution de se faire entendre. Le membre visé ne peut participer aux délibérations ni au vote sur sa destitution. La décision du conseil d’administration est finale et sans appel. Le mandat d’un membre du conseil d'administration prend fin lorsque sa démission a été reçue par le secrétaire du conseil d’administration ou lorsque destitué ou lorsque décédé. Le mandat d'un membre de la Corporation prend automatiquement fin s'il n'assiste à aucune réunion pendant un exercice financier, sans avoir signifié les motifs de ses absences.
    5.3 ÉLECTION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
    Tout membre régulier en règle ayant droit de vote peut être élu au conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration sont élus au cours de l'assemblée annuelle soit par acclamation, s'il n'y a pas plus de candidats que de postes d'administrateurs à combler, soit par vote à main levée à majorité simple, ou par scrutin secret si un dixième des membres en fait la demande.
    Tout membre du conseil d'administration dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d'administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Tout membre régulier peut alors soumettre au conseil d’administration la candidature d’un nouveau membre pour combler un poste vacant. Le dossier de candidature doit comporter au minimum une lettre ou un courriel du candidat signifiant sa volonté d'être membre de la Corporation conformément au code de déontologie des présents règlements. Seul le membre ayant soumis la candidature au conseil d'administration peut la retirer. Le candidat est immédiatement déclaré élu lorsque tous les membres du C.A., sans exception, se sont formellement prononcés sur son acceptation. Le nouveau membre élu, une fois avisé de son acceptation, peut alors immédiatement entrer en fonction.
    5.4 INDEMNISATION DES MEMBRES
    Les membres du conseil d'administration ne reçoivent aucun traitement à ce titre; ils ne sont indemnisés que pour les frais encourus approuvés par le conseil d'administration de la Corporation.
    5.5 CONFLIT D’INTÉRÊT
    Aucun membres du conseil d'administration ne peut, sous peine de déchéance de sa charge, avoir un intérêt direct matériel et pécuniaire dans une entreprise mettant en conflit son intérêt personnel et celui de la Corporation. Les membres du conseil d'administration doivent préserver la neutralité de la corporation.
    En cas d’apparence de conflits d’intérêts entre un membre et celui de la Corporation, le membre doit en aviser le conseil d’administration.
    5.6 PROTECTION DES MEMBRES
    Tout membres du conseil d'administration et ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et autres, seront indemnisés en tout temps et remboursés, à même les fonds du conseil, des frais et dépenses qu'il effectue au cours ou à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui à raison d'actes, de choses ou faits accomplis ou permis par lui dans l'exercice et dans l'exécution de ses fonctions, excepté ceux résultant de fautes volontaires, négligences ou omissions qui lui sont imputables.
    Aucun membres du conseil d'administration ne sera tenu responsable des actes, négligences ou omissions d'un autre membre, ou pour avoir participé à des actes occasionnant une perte, des dommages ou dépenses subies par la Corporation de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils ne résultent de la mauvaise foi de ce membre
    La Corporation doit détenir une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance responsabilité des membres du conseil d'administration.
    « Aucun membres du conseil d'administration ne s’engage à l’égard d’un tiers avant la conclusion des contrats d’assurance ci haut mentionnés. »

    6-ARTICLE RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    6.1. RÉUNION RÉGULIÈRE
    Le conseil d'administration se réunit pour les besoins de la Corporation, au moins deux (2) fois dans l’année. Une réunion peut être tenue par téléconférence ou autre moyen technique
    6.2. RÉUNION SPÉCIALE
    Des réunions spéciales du conseil d’administration pourront être convoquées à la demande du président général ou de quatre (4) membres.
    6.3. AVIS DE CONVOCATION
    Tout avis de convocation doit mentionner la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du jour de la réunion.
    L'avis de convocation des assemblées annuelles de la Corporation doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication à chacun des membres, au moins quatorze (14) jours avant la date de l’assemblée.
    L'avis de convocation des réunions régulières du conseil d’administration doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication à chacun des membres, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de la réunion.
    Dans le cas d'une réunon spéciale du conseil d’administration, l'avis de convocation écrit est obligatoire et devra mentionner le ou les sujets de la réunion. Aucun autre sujet ne peut y être discuté à moins que tous les membres de la Corporation soient présents et y consentent.
    Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents à une réunion annuelle, régulière ou spéciale, ils sont présumés avoir reçu l'avis de convocation.
    6.4. QUORUM ET VOTE
    Un total de cinq (5) membres présents constitue le quorum requis pour prendre des décisions en réunion.
    Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité des voix des membres présents, sauf que les deux tiers des membres présents doivent se prononcer pour retirer, reconsidérer ou arrêter la discussion d'une proposition. Chacun des membres, y compris le président-directeur-général, a droit à un seul vote. En cas d'égalité des voix, le président a un vote prépondérant.
    6.5. CONSERVATION DES REGISTRES ET DU SCEAU
    Les décisions sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre dont les feuilles sont numérotées, tenus au siège social de la Corporation et signés par le président-directeur-général et le secrétaire.
    Les procès-verbaux des réunions, lorsque approuvés par le conseil d’administration, sont considérés comme authentiques. Il en est de même pour les copies ou extraits certifiés ou conformes par le président-directeur-général, ou le secrétaire, ou toute personne dûment autorisée à ce faire par le conseil d’administration.
    6.6. CONFIDENTIALITÉ
    Les délibérations de questions dites « confidentielles » sont tenues de rester au sein du conseil d’administration. Seuls les membres déterminés par résolution sont autorisés à à assurer le suivi des décisions.
    6.7. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
    Le conseil d’administration est composé d'au moins 7 membres et d'au plus 13 membres :
    a) du président b) du vice-président c) du secrétaire d) du trésorier e) du directeur génréal f) de trois (3) à neuf (9) conseillers.
    Certains postes de dirigeant peuvent être combinés ou laissés vacants au choix du Conseil d'administration
    6.8 RÈGLES DE PROCÉDURE DE RÉUNION
    Les règles de procédures de réunion s’inspirent du code Morin ou de tout autre règle décidée par le conseil d’administration
    6.9 .ÉLECTION DES DIRIGEANTS
    La durée du mandat d’un dirigeant de la Corporation est de deux (2) ans et le mandat initial du vice-président et du trésorier sera d’un an. Le mandat d'un dirigeant prend fin s'il cesse d'être membre du conseil d'administration à la suite de démission, de destitution, de décès ou s'il n'est pas réélu au terme de son mandat de membre du conseil d'administration.
    L’élection des postes de dirigeants à combler se fait lors de la première rencontre du conseil d'administration suivant l’assemblée annuelle. Seuls les membres du conseil d'administration sont éligibles. Les dirigeants sortants sont rééligibles. Toute vacance survenue au cours de la durée du mandat d'un dirigeant de la Corporation est comblée par le conseil d’administration, mais seulement pour la période non écoulée du mandat du poste à combler.
    6.10.POUVOIR ET DEVOIR DES DIRIGEANTS et du DIRECTEUR GÉNÉRAL
    PRÉSIDENT
    Le président est le fondé de pouvoir du conseil d’administration pour la gestion des affaires de la Corporation et voit à l’accomplissement de la mission :
    a) il signe tous les documents qui requièrent sa signature; b) il voit à ce que le conseil d’administration s'acquitte de tous les devoirs et responsabilités qui lui incombent; c) il signe, avec le secrétaire ou toute autre personne désignée par résolution, les documents et actes du ressort du conseil d’administration; d) il représente le conseil d’administration à titre de porte-parole de la corporation
    VICE-PRÉSIDENT
    Le vice-président, en l'absence du président, préside les réunions et a les mêmes pouvoirs que ce dernier.
    SECRÉTAIRE
    a) Il assume l'envoi des avis de convocation, rédige les procès-verbaux et la correspondance; b) il tient à jour la liste des membres du conseil d’administration avec leur dernière adresse; c) il a la garde du sceau de la Corporation et voit à la conservation des archives et de tous les autres documents du conseil d’administration.
    TRÉSORIER
    Avec la collaboration du président ou de toute autre personne dûment mandatée à cette fin :
    a) il a la garde des deniers au crédit de la Corporation dans une institution financière choisie par le conseil d’administration; b) il prépare un rapport complet des affaires financières; il reçoit toute communication du vérificateur ou de l’examinateur et lui vient en aide relativement à l'exécution de son mandat; d)il reçoit tout rapport du vérificateur ou de l’examinateur et le transmet au conseil d’administration avec ses commentaires et ses recommandations; »
    DIRECTEUR GÉRÉRAL :
    a) Il assume la coordination des fonctions de production, de finances et de gestion des ressources humaines et matérielles; b) Il s’assure que les collaborateurs bénévoles et employés de la Corporation jouent adéquatement leur rôle opérationnel; c) Il s’assure de la qualité des productions d) il agit à l’intérieur des politiques administratives approuvées par le conseil d’administration »

    7-ARTICLE EXERCICE FINANCIER

    L'exercice financier de la Corporation débute le premier (1er) septembre pour se terminer le trente-et-un (31) août de chaque année.

    8-ARTICLE VÉRIFICATION DES LIVRES

    Le conseil d’administration nomme un vérificateur ou un examinateur des livres lors de l'assemblée annuelle. Cette personne peut être un conseiller en poste au conseil d'administration.

    9-ARTICLE SIGNATURE DES CHÈQUES

    Les chèques, lettres de change, tout autre effet négociable, les billets à ordre ou autres reconnaissances de dettes émis, acceptés ou endossés au nom de la Corporation seront obligatoirement signés par deux (2) des quatre (4) membres suivants du conseil d’administration : le trésorier, le secrétaire, le directeur général, le président

    10-ARTICLE POUVOIRS D'ACQUISITIONS ET D’EMPRUNTS

    Le conseil d’administration peut, lorsque jugé opportun :
    a) faire des emprunts sur marge de crédit ou toute autre forme d'emprunt, d'hypothèque, de nantissement, de gage ou d'obligation; b) émettre des obligations ou autres valeurs de la Corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables; c) nonobstant les dispositions du Code civil, hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs de la Corporation, pour assurer le paiement de telles obligations ou autres valeurs, ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins; et constituer l'hypothèque, le nantissement ou le gage ci-dessus mentionnés par acte de fidéicommis, conformément aux articles 28 et 29 et 34 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P-16), ou de toute autre manière; d) acquérir, hypothéquer ou nantir les biens meubles ou immeubles, ou donner en gage ou autrement frapper d'une charge quelconque les biens meubles de la Corporation, ou donner ces diverses espèces de garanties, pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émissions d'obligations, ainsi que le paiement ou l'exécution des autres dettes, contrats et engagements de la Corporation

    11-ARTICLE AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS

    Les règlements de la constitution peuvent être abrogés ou amendés par un règlement adopté par deux tiers des membres présents à une assemblée annuelle ou spéciale dûment convoquée à huit (8) jours d'avis pour étudier ce ou ces règlements. En tel cas, l'avis de convocation doit énoncer clairement la modification projetée.

    12-ARTICLE DISSOLUTION

    En cas de liquidation de la personne morale, les biens de la corporation seront distribués à un ou des organismes exerçant une activité analogue.